Antipollution (nouvelles dispositions légales)

 


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Dorénavant, tous les moteurs à combustion des bateaux, 2-temps et diesel compris, sont soumis à un contrôle périodique du système antipollution. La fiche d'entretien du système antipollution doit accompagner le permis de navigation et être présentée lors de l'expertise du bateau. Seules les entreprises dûment agréées par l'association des services de la navigation (VKS) sont autorisées à réaliser ces contrôles (liste sur le site www.vks.ch).
(Voir notre liste non officielle
).

A partir du 1er janvier 2018, seuls les moteurs deux temps à essence au bénéfice d'une approbation de type des gaz d'échappement ou d'une déclaration de conformité européenne seront admis (en règle générale, les moteurs deux temps homologués en Suisse après le 1er janvier 1995).
Les autres moteurs deux temps ne seront plus admis.

Notre chantier naval est à votre disposition pour tout renseignement. 

Ordonnance en français et en allemand (pdf)

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